Nouveau revers judiciaire pour les opposants au projet du groupe Hermitage à La Défense

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Communiqué de Presse : Nouveau revers judiciaire pour les opposants au projet du groupe Hermitage à La Défense

 

 

Ce vendredi 13 mars, le compte de l’association « Vivre à La Défense » a été saisi à la demande du groupe Hermitage et de la société Logis Transport. Cette action fait suite aux deux importantes décisions rendues récemment par le Tribunal administratif de Cergy Pontoise.  Les 30 janvier et 10 février derniers, les juges ont non seulement reconnu la validité des autorisations administratives concernant l’immeuble Damiers d’Anjou, mais ils ont en plus condamné les auteurs des recours abusifs à verser aux défendeurs 10 000 € environ.

 

Ainsi donc, encore une fois, la Justice a tranché en faveur du groupe Hermitage et de son projet de construire des tours jumelles à l’entrée du quartier d’affaires de la capitale.

Pour les opposants, cette condamnation n’est que la dernière d’une longue liste.

 

Aux yeux du président du groupe Hermitage, Emin Iskenderov, cette nouvelle condamnation démontre à quel point « les multiples efforts menés depuis des années par l’Association « Vivre à la Défense » à notre encontre sont voués à l’échec. »

 

Du plus récent au plus ancien, la liste des précédents recours perdus par l’association :

– Cour de cassation (arrêt du 2 octobre 2013) : rejet formel de toutes les contestations de l’association – condamnation à verser plus de 170 000 € à chacun des trois défendeurs

– Tribunal de grande instance de Paris, cour d’appel de Paris (6 septembre 2011, 3 mai 2012) : rejet des recours contre la légalité de la vente des immeubles des Damiers par Axa à Logis Transports – Condamnation à verser 2 000 € à chacun des trois défendeurs

– Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (23 juillet 2012) : rejet du recours contre les 8 permis de démolir

– Tribunal administratif de Cergy Pontoise (20 juillet 2012): rejet du recours pour abus de pouvoir contre le maire de Courbevoie, dans le cadre de la délivrance du permis de construire pour l’extension de l’Ecole des Dirigeants et Créateurs d’entreprises.

Comments

  1. Beubeu77

    24 juin 2015

    Enfin, ce tracas judiciaire est fini, ces magnifiques tours vont enfin sortir de terre, j’en suis vraiment ravi !

    Bravo pour courage et votre patience !

    j’ai hâte de voir l’évolution de la construction de ce chantier titanesque ! 🙂

  2. sam

    17 juin 2015

    Bonjour!
    Quelle sera la structure de ces tours? beton, beton/acier, acier?
    Vivement qu’elles soient construites!
    Merci

  3. Armand

    16 juin 2015

    Bonjour Monsieur,

    Une dernière question sur les relogements:
    Pourquoi ne peut-on toujours pas envisager l’expulsion à ce stade des procédures?
    Ce n’est pas légal ?
    Il me semble que vous aviez commencé à évoquer cela l’année dernière pour l’été.

    Hallucinant qu’un locataire puisse rester aussi longtemps dans un appartement qui ne lui appartient pas et que le propriétaire voudrait reprendre ! Belle justice francaise….

    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement

    • Emin Iskenderov

      16 juin 2015

      Bonjour,
      A ce stade on peut effectivement envisager l’expulsion. Toutefois la politique d’Hermitage, en accord avec Logis Transport, a toujours été de privilégier la discussion et le relogement volontaire. Notre méthode a bien fonctionné jusque là, il ne nous reste qu’une poignée de relogements à effectuer.
      Merci

  4. Tristan

    16 juin 2015

    Bonjour,

    Combien il reste de famille a reloger ? Toujours une quinzaine ? Ou moins ?

    Merci de votre reponse

    • Emin Iskenderov

      18 juin 2015

      Bonjour,
      oui il reste toujours une quinzaine de familles, des discussions sont en bonne voie.
      Merci

  5. Pascal

    14 juin 2015

    Bravo pour ce magnifique projet et pour votre courage de ne rien lâcher pour voir un jour ces deux superbe tours à la défense !

  6. Armand

    31 mai 2015

    Bonjour Monsieur,

    l’association avait t-elle fait appel finalement ? Quand aurons-nous le verdict ?
    Est-on bien parti pour avoir les appartements vides avant la trêve hivernale (que l’on évite de reperde beaucoup de temps) ?!

    merci pour vos réponses et bon courage pour la suite !
    le chatelier

    • Emin Iskenderov

      2 juin 2015

      Bonjour, merci pour votre soutien !
      Voici un point sur les appels de l’association en cours : un recours de l’Association VIVRE A LA DEFENSE à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 autorisant la démolition du bâtiment DAMIERS D’ANJOUR a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 10 février 2015.
      De plus, le recours de cette Association à l’encontre de la délibération du conseil municipal de Courbevoie donnant un avis favorable à la démolition du bâtiment DAMIERS D’ANJOUR a également été rejeté par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un jugement du 30 janvier 2015.
      L’Association VIVRE A LA DEFENSE a interjeté deux appels de ces jugements.

      En ce qui concerne la trêve hivernale, nous faisons tout pour ça !

      • Armand

        2 juin 2015

        Bonjour et merci pour votre réponse,

        Et quand doit-on « techniquement » avoir le verdict sur ces deux appels ? j’espère qu’ils n’empêcheront pas de commencer les travaux cette année si les appartements sont vides !

        Cordialement

        • Emin Iskenderov

          4 juin 2015

          Bonjour,
          non, en théorie ces appels ne bloquent pas le chantier. En ce qui concerne le verdict, je ne préfère pas communiquer sur les délais des procédures juridiques en cours.
          Merci

      • sam

        4 juin 2015

        Bonjour!
        Ces appels signifient-ils que la démolition des bâtiments actuels ne peut avoir lieu tant que la décision finale n’a pas été rendue?

        • Emin Iskenderov

          4 juin 2015

          Bonjour,
          Non les appels ne bloquent pas le chantier.
          Merci

      • Dimitri

        5 juin 2015

        Bonjour monsieur Iskenderov ,
        Quand pourriez -vous nous dire du nouveau sur votre beau projet ?
        Merci et bon courage !

        • Emin Iskenderov

          18 juin 2015

          Bonjour,
          Nous avançons bien. Une quinzaine de familles est en cours de relogement. Nous nous inscrivons tout à fait dans les délais de mise en route au vu de l’envergure du projet Hermitage Plaza.
          Merci pour votre soutien !

      • Stephan

        12 juin 2015

        Bonjour Mr.Iskenderov
        Quand prévoyer vous le début de la démolition des immeubles damiers et anjou ? Et le début des travaux ?
        Est-ce que c’est pour cette année ?

        Merci et bon courage !

        • Emin Iskenderov

          18 juin 2015

          Bonjour,
          on vise la fin de l’année. Comme l’a souligné l’EPADESA, pour un projet de telle envergure, nous nous inscrivons tout à fait dans les délais moyens de la mise en route du chantier.
          Merci pour votre soutien !

  7. Maël

    29 mai 2015

    Hermitage Plaza est un magnifique projet ! Ce sera sans doute le 2eme simbole  »Après la tour Eiffel » de force pour Paris! , et peut être qu’un jour La Défense rivalisera à Manhattan 🙂

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